Conditions générales de vente - Champagne-Gondé-Rousseaux.fr

Conditions générales de vente

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande, ou l'âge légal pour consommer de l'alcool dans le son pays ou dans celui de reception de la commande.

Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande d'un produit sur notre site suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Le commerçant se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: carte bancaire, chèque et virement bancaire. Le commerçant se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

Livraison

Le commerçant s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. Le commerçant est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Nous expédions notre marchandise uniquement en France Métropolitaine.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client en envoyant un email aucommerçant dont l’adresse se trouve sur la page « contact » du dit site. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, Le commerçant ne fournit aucune autre garantie.

Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de la société SCEV CHAMPAGNE GONDE ROUSSEAUX en effectuant une demande directement sur le site en vous connectant à votre espace client ou en utilisant le formulaire mis à disposition ici : http://champagne-gonde-rousseaux.fr/hamon.php Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé dans un délai de 14 jours à la société SCEV CHAMPAGNE GONDE ROUSSEAUX, 47 rue des Ailettes - 51500 Taissy. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.En cas de retour d'une commande pour non présentation du client les frais de transport ainsi que les frais de logistique retour seront déduit du remboursement de la commande. 

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse se situant sur la page contact du site. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés par notre intermédiaire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’envoyer un email dont l’adresse se situe sur la page contact du site et de marquer "désinscription" dans le champ « objet » de votre courrier électronique. Vous ne recevrez plus aucune offre du commerçant ou de ses partenaires.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande, ou l'âge légal pour consommer de l'alcool dans le son pays ou dans celui de reception de la commande.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Ce formulaire, dûment rempli, est à renvoyer, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des produits,- soit par courrier à l’adresses suivante :SCEV CHAMPAGNE GONDE ROUSSEAUX, 47 rue des Ailettes - 51500 Taissy- soit par e-mail à l’adresse suivante : champagne.gr@gmail.com- ou vous pouvez remplir directement le formulaire de rétractation disponible dans votre espace client sur notre site internet www.champagne-gonde-rousseaux.fr rubrique Rétractation.


1.   Livraison concernée


NOM :
PRENOM :
ADRESSE POSTALE :
N° DE COMMANDE :
DATE DE LIVRAISON :


2.   Objet du droit de rétractation


Je soussigné, déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux articles L.121.23 à L.121.26 du Code de la consommation et selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (dite "Loi Hamon"), pour les articles suivants (colonnes 1 et du 2 tableau) de la commande susvisée et pour les quantités (colonne 3 du tableau) ci-après :


1.Codes                 2.Articles                   3.Quantités  

 

 


Date :

Signature :